Les ANCIENS DISPOSITIFS de l'IRS & du RES
IRS & RES SCHEMES
Comme annoncée dans le budget 2015/2016, la restructuration de l’Integrated Resort Scheme (IRS) et du Real Estate Scheme (RES), la législation sur la promotion des investissements (Investment Promotion Act) a été amendée par le Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2015. Ainsi les dispositifs IRS et RES ont donc été remplacés par le Property Development Scheme (PDS). Les autorisations ou des certificats déjà délivrés aux promoteurs pour le développement des projets IRS ou RES restent bien entendu en vigueur. En effet, même si le dispositif est désormais remplacé par le PDS, les non-citoyens qui acquièrent des biens immobiliers dans le cadre des programmes IRS et RES pour un montant supérieur à 375,000 USD ou l’équivalent, pourront toujours présenter au Economic Development Board (EDB) leur demande de permis de résidence pour eux-mêmes et leur famille.
Acheter dans un programme immobilier IRS
Ce modèle d'investissement immobilier consiste à acheter une villa de luxe, un appartement ou un loft de prestige dans un ensemble haut de gamme, de niveau international, s'étendant sur une propriété d'une surface minimum de 10 hectares pour un investissement minimum de 375.000 US Dollars. Ce type d'investissement permet à l'acquéreur et aux membres de son foyer de bénéficier d'un permis de résidence, valide tant que celui-ci reste propriétaire du bien. Cette résidence permet également d'opter pour la domiciliation fiscale à l’Ile Maurice avec les nombreux avantages que l'on connaît. Ces ensembles résidentiels sont construits au sein de golfs, marinas ou parcs boisés et proposent une multitude de services haut de gamme : Restauration, Service de nettoyage, Spa, Sécurité et gardiennage en 24/24h 7/7j, Service de conciergerie, Golf, Marina et divers autres services. Il est possible de trouver sur le marché des biens à la revente ou de les acquérir neufs sous le modèle de la VEFA (Vente en l'Etat Futur d'achèvement). Dans certains projets un service de gestion locative est mis en place, permettant au bien d'être loué et de générer des revenus sur certaines périodes, dans le cas où vous déciderez de ne pas y séjourner à l'année.
Acheter dans un programme immobilier RES
Ce modèle d'investissement a été mis en place dans un second temps pour permettre d'ouvrir le marché à une clientèle plus élargie, notamment retraitée, sans avoir à investir un minimum de 375 000 USD dans un bien immobilier à l’Ile Maurice. Les ensembles résidentiels sous ce régime sont plus petites que les IRS, ils doivent être bâtis sur un minimum de 4 221 m2 et ne pas dépasser 10 hectares. Il n'y a aucun plafond minimum d'investissement. Il est possible de trouver sur le marché, des biens à la revente ou de les acquérir neufs sous le modèle de la VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement). L'achat d'un bien RES pour un étranger ne permet d'obtenir un permis de résidence à Maurice que si l’investissement est supérieur à 375,000 USD. Dans le cas contraire, celui-ci peut résider 6 mois maximum dans l'année. Pour une personne souhaitant investir à l'Ile Maurice et y venir séjourner quelques fois par an seulement, ce type d'investissement est idéal. Les promoteurs de résidences RES doivent légalement mettre en place un service de gestion locative et de commercialisation des biens, au bénéfice des étrangers non résidents.