LE PERMIS DE RESIDENCE

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Les ressortissants étrangers qui souhaitent acheter un bien immobilier à l'île Maurice bénéficient de plusieurs possibilités, dans certaines conditions, pour obtenir un permis de résidence. Nous sommes compétents et à votre disposition pour vous assister et pour mener à bien la procédure d'obtention du permis de résidence et vous donner les conseils personnalisés sur tous les aspects de votre projet.

 

Acheter un bien sous PDS (IRS,RES) ou SMART CITY SCHEME

 

Un étranger a le droit de séjourner à l'île Maurice 3 mois maximum dans l'année renouvelables dans un cadre touristique, ou 3 mois dans le cadre des affaires, mais en procédant ainsi il n'est pas permis de bénéficier du statut de résident.

 

Tous les dossiers de permis de résidence à l'ile Maurice sont soumis à l'approbation du cabinet du Premier Ministre. Lorsqu'un étranger obtient un permis de résidence à l'Ile Maurice, son conjoint et ses enfants à charge de moins de 18 ans peuvent aussi obtenir la résidence. 

 

Depuis certaines réformes de la loi en 2002, il est possible pour un étranger d'obtenir le droit de résider à MAURICE en faisant l'acquisition d'un bien immobilier résidentiel en toute propriété parmi les modèles d'investissements suivants :

 

LE PROPERTY DEVELOPMENT SCHEME( PDS)

 

Le régime «Property Development Scheme» (PDS), qui a remplacé l'IRS et le RES, permet de développer un ensemble de résidences à vendre aux non-citoyens, aux citoyens et aux membres de la diaspora mauricienne.

 

Le PDS prévoit ce qui suit :

 

  1. le développement d'unités résidentielles de luxe sur des terrains en propriété libre d'une superficie d'au moins 0,4220 hectare (1 arpent).

  2. le développement d'au moins six (6) propriétés résidentielles de haut standing ; 

  3. des espaces publics de haute qualité qui contribuent à promouvoir l'interaction sociale et le sens de la communauté ; 

  4. des équipements de loisirs, des équipements commerciaux et des installations de grande qualité destinés à mettre en valeur les unités résidentielles ;  

  5. des services de gestion quotidienne aux résidents, notamment la sécurité, l'entretien, le jardinage, l'élimination des déchets solides et les services ménagers

  6. la contribution sociale en termes d'équipements sociaux, de développement communautaire et d'autres équipements au profit de la communauté.


Un non-citoyen peut obtenir un permis de séjour lors de l'achat d'une villa dans le cadre du PDS lorsqu'il a investi plus de 375 000 USD ou l'équivalent dans une devise étrangère librement convertible. Les non-citoyens qui ont un permis de résidence dans le cadre du PDS seront dispensés d'un permis d'occupation ou de travail pour investir et travailler à Maurice.

 

 

Le PDS constitue également une démarcation par rapport à l'IRS et au RES dans la mesure où il ne fait pas de différence entre les petits et les grands propriétaires de terrains et où il harmonise le droit d'enregistrement à un taux unique de 5 % au lieu de 70 000 USD pour l'enregistrement d'un acte sous IRS et de 25 000 USD sous RES.

 

L' INTEGRATED RESORT SCHEME (IRS)

 

Ce modèle d'investissement immobilier à Maurice consiste à acheter une villa de luxe, un appartement ou un loft de prestige dans un ensemble haut de gamme, de niveau international, s'étendant sur une propriété d'une surface minimum de 10 hectares. Un étranger a également la possibilité d'acquérir des propriétés résidentielles dans le cadre de projets existants, à savoir le Integrated Resort Scheme (IRS) et le Real Estate Scheme (RES). Le non-citoyen et les personnes à sa charge ont droit à un permis de séjour en vertu de l'acquisition dans le cadre des régimes IRS, RES et PDS lorsqu'il a investi un montant minimum de 375 000 USD. Les propriétaires peuvent louer la propriété, devenir résidents fiscaux à Maurice et ne sont soumis à aucune restriction quant au rapatriement des fonds ou des recettes provenant de la vente ou de la location de la propriété.

  

Les non-citoyens qui ont un permis de résidence en vertu de l'IRS/RES seront exemptés d'un permis d'occupation ou de travail pour investir et travailler à Maurice.

 

LE REAL ESTATE SCHEME (RES)

 

Ce modèle d'investissement a été mis en place dans un second temps pour permettre d'ouvrir le marché à une clientèle élargie, sans avoir à investir un minimum de 375 000 US Dollars dans un bien immobilier. Les ensembles résidentiels sous ce régime sont plus petites que les IRS. Ils doivent être bâtis sur un minimum de 4 221 m2 et ne pas dépasser 10 hectares. L'achat d'un bien RES pour un étranger ne permet  d'obtenir un permis de résidence  que dans l'hypothèse où l'investissement est supérieur à 375 000 US Dollars. Dans le cas contraire, l'acquéreur peut tout de même résider 6 mois maximum dans l'année. Pour une personne souhaitant investir à Maurice et n' y venir que plusieurs fois par an , ce type d'investissement est idéal

  

L' INVEST HOTEL  SCHEME (IHS)

 

Le programme Invest Hotel Scheme a été conçu comme un mécanisme de financement alternatif permettant aux nouveaux promoteurs d'hôtels et aux sociétés hôtelières existantes de vendre des chambres d'hôtel pour financer la construction de nouveaux hôtels ou la rénovation, la reconstruction, la modification ou la modernisation d'hôtels existants.

 

Ce programme permet aux investisseurs et aux clients individuels de participer au succès du secteur hôtelier stratégique florissant de l'île Maurice en devenant propriétaire d'unités hôtelières exclusives situées à Maurice. Il offre aux acheteurs individuels toutes les installations d'un hôtel de villégiature de luxe à l'ameublement exquis, avec des équipements comme le F&B, des spas et des centres de remise en forme entièrement équipés, des piscines de style villégiature avec promesse de revenus.

 

 Le propriétaire de l'unité ou toute personne en son nom peut utiliser cette unité pendant un total de 45 jours sur une période de 12 mois. En plus de jouir du privilège de son unité hôtelière, chaque propriétaire a la perspective de partager les revenus non exploités de l'hôtel et de bénéficier d'avantages de diversification grâce à la location.

 

LE SMART CITY  SCHEME (SCS)

 

Le gouvernement de Maurice, par le biais du Smart City Scheme, offre donc une pléthore d'opportunités aux investisseurs mondiaux pour partager la vision de Maurice en matière de création des villes intelligentes, innovantes et durables de demain.

 

Les villes intelligentes, qui s'articulent autour du concept de travail, de vie et de jeu, intègrent des développements à usage mixte dans des conurbations cosmopolites, avec des technologies intelligentes et des innovations pionnières au cœur. L'objectif est d'offrir un mode de vie plus heureux grâce au développement de villes autosuffisantes offrant des solutions durables intégrées et garantissant un minimum de gaspillage et un maximum de confort pour le bénéfice à long terme de tous les citoyens et des générations futures, quelle que soit leur classe sociale et économique. 

 

Soucieux de concrétiser ces objectifs ambitieux, le gouvernement mauricien a mis en place le "Smart City Scheme", qui offre un cadre clairement défini et un ensemble attrayant d'incitations fiscales et non fiscales aux investisseurs. Cela ouvre la voie à d'énormes possibilités d'investissement dans un large éventail de composantes du développement urbain pionnier.

 

Des visionnaires entreprenants ont déjà présenté des projets convaincants de développement de villes intelligentes qui complètent les sites pittoresques de l'île.

 

 Les non-citoyens qui ont un permis de résidence dans le cadre du SCS seront exemptés d'un permis d'occupation ou de travail pour investir et travailler à Maurice.

 

Parmi les projets approuvés par le Conseil de développement économique, on peut citer: 

 

Les détenteurs de certificats de la Smart City :

  1. Mon Tresor Smart City
  2. Cap Tamarin Smart City
  3. Uniciti
  4. Moka City
  5. Jin Fei Smart City
  6. Beau Plan Smart City
  7. Mon Choisy Smart City
  8. Hermes Properties Ltd
  9. Yihai Investment Ltd
  10. Royal St Louis
Titulaires d'une lettre d'intention :
  • Saint Felix Smart City
  • Montebello Smart City Ltd