FINANCEMENT IMMOBILIER A L’ÎLE MAURICE

Que ce soit au nom d’une société ou à titre personnel selon les cas, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire dans un établissement de l’île Maurice dans le cadre de la demande d’obtention du permis de résidence. Le Compte peut être ouvert en Roupies en Euros ou Us Dollars. Une fois le permis de résidence obtenu ( Permis de résidence retraite, Permis de résidence lié à une acquisition immobilière, Permis de résidence permanente ou Permis de résidence et de travail dit « Occupation Permit »), et sous réserve d’être répertorié fiscalement auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA), le compte pourra être converti en compte résident. Nous tenons à votre disposition la liste des documents à fournir et sachez que votre présence physique sur place à l’île Maurice n’est pas nécessaire pour l’ouverture du compte, ainsi de même pour engager la procédure d’obtention du permis de résidence et obtenir un accord de principe des autorités mauriciennes.

Il est ici rappelé que peuvent acheter un bien immobilier à l’Ile Maurice : un citoyen de l’Ile Maurice, un étranger, une société enregistrée au « Registrar of Companies », un Trust/fiducie ou les services de tutelle sont fournis par un mandataire qualifié et reconnu par la Financial Services Commission (FSC), une Société enregistrée comme une société étrangère au «Registrar of Companies ». Attention : Si les entités bénéficiaires d’une licence de catégorie « Global Business Licence 1 » dite GBLC 1 peuvent également acquérir des biens immobiliers en vertu du statut PDS (Property DevelopmentScheme) les sociétés offshore relevant de la catégorie «Global Business Licence », dite GBLC 2 ne le peuvent pas.

A l’Ile Maurice, l’octroi des prêts immobiliers par les établissements bancaires est régi par le « Borrower Protection Act » de 2007 et par des directives de la Banque de Maurice (Bank of Mauritius Guidelines) qui établit des règles prudentielles. Dans ces limites, plusieurs banques de la place peuvent financer sans difficulté l’acquisition d’une villa, l’achat d’un bien immobilier à travers leurs offres exclusives. Dans les cas de vente en l’état futur d’achèvement, la banque sera d’autant plus disposée à accorder un financement pour l’acquisition d’un bien immobilier en VEFA qu’un établissement financier de renom (elle-même ou une autre banque) aura octroyé en amont, à la demande du promoteur immobilier, la garantie financière de parfait achèvement (GFA) prévue par les dispositions du Code Civil mauricien pour garantir à l'acquéreur la livraison du bien immobilier.

Prenons pour exemple les conditions et les modalités de l’octroi de prêts immobiliers par la Mauritius Commercial Bank (MCB). A travers son département spécialisé, la MCB peut vous aider à acquérir votre villa à l’île Maurice.

Elle propose un financement à hauteur de 60 % du prix d’acquisition de votre propriété. Globalement, les échéances de remboursement de l’emprunt ne doivent pas dépasser 40% des revenus. La durée du financement peut s’étendre sur une durée allant jusqu’à 15 ans et le taux d’intérêt est LIBOR (taux interbancaire USD, EUR, GBP) +  3,5 à 5 % selon les dossiers. La MCB octroie des prêts en Roupies ou des prêts en Euros, par exemple les clients étrangers disposant de l’essentiel de leurs revenus en Euros. Il est suggéré l’ouverture d’un compte dans la monnaie correspondante à celle du prêt pour éviter les fluctuations de taux de change.

Le décaissement du prêt n’interviendra qu'après la constitution de l’apport personnel et selon un calendrier pré établi lui-même dépendant de l’avancement des travaux (Un rapport du métreur dit« Quantity Surveyor » devant être produit). La garantie Financière d’Achèvement des travaux sera établie avant le décaissement du prêt. Les fonds seront décaissés progressivement et seuls les intérêts sont payables mensuellement jusqu’au versement intégral de l’emprunt. Echéances : Les intérêts sont payables mensuellement et il est possible d’opter pour un remboursement mensuel,trimestriel, semestriel ou annuel du capital. Les frais applicables s’élèvent à 1,00% de la ligne de crédit avec un minimum de 3000 Euros et un maximum de 10 000 Euros.

Les garanties sollicitées sont une hypothèque de 1er rang sur le bien à acquérir, des fonds ou des titres déposés en guise de garantie ou une garantie bancaire provenant d’une banque internationale. L’apport personnel peut prendre la forme de l’ouverture d’un compte épargne ou d’un compte bloqué que la banque prendra en nantissement. Les intérêts versé sur ce type de placements variant de 2.3 à4 %. Ce placement peut être à l’étranger et donc en France par exemple dans une banque de renom. S’il n’est pas exclu qu’une prise de garantie sur un bien immobilier en France puisse intervenir, sachez que le coût d’une telle opération (hypothèque provisoire conventionnelle avec délégation à la banque) est important. En termes de couverture d’assurances, une police d’assurance Décès Invalidité (ADI) auprès d’une compagnie d’assurance reconnue sera déléguée en faveur de la MCB Ltd ainsi qu’une police MultiRisques Habitation (MRH).

Nous sommes en mesure de répondre aux questions complémentaires que vous vous poseriez au sujet du financement de votre futur achat immobilier ou de la simple ouverture d’un compte bancaire.

Nous tenons à votre disposition la liste des documents qui permettront à la banque de donner suite au traitement de votre dossier. Nous sommes également disposés à vous présenter au responsable du service compétent d’une des banques de la place mauricienne. Notre partenaire e Conseil & Assistance vous assistera pour l'ouverture d’un compte bancaire à titre personnel ou au nom de la société constituée pour l'opération que vous envisagez. Dans l'hypothèse où vous pensez avoir recours à un emprunt, faites-vous également assister pour le dépôt du dossier, pour la négociation de taux d’intérêt, de durée d’emprunt, de modalités de remboursement et de garanties, en même temps que les formalités de demande du permis de résidence et autorisation d’acquérir auprès du Economic Development Board (EDB).