EXTERNALIsez votre SERVICE JURIDIQUE

Le département juridique externalisé s'adresse aux structures ayant besoin de juristes et/ou d'avocats à titre habituel ou occasionnel.

Il présente de nombreux avantages par rapport à un département juridique interne , et permet notamment de disposer des meilleures compétences juridiques dans la seule mesure des besoins de la structure, à frais réduits.

Contrairement aux grands groupes dotés d’un service juridique, de nombreuses PME/PMI ne disposent pas d’un service juridique interne nécessaire pour résoudre au quotidien les problématiques de droit auxquelles elles sont confrontées.

Dès lors, très souvent, le chef d’entreprise ou ses collaborateurs hésitent à déléguer à un professionnel du droit ces problématiques, par manque de temps, par crainte de son coût non maîtrisé ou du délai de mise en place.

Fort de ce constat et afin de permettre à votre entreprise PME d'être gérée dans de bonnes conditions, e CONSEIL & ASSISTANCE a conçu et offre un véritable service d’externalisation juridique.

Le terme "LPO" (legal process outsourcing) découle du BPO et se définit comme l’externalisation de prestations juridiques à des partenaires spécialisées, dans le but de réduire les coûts. Mais alors que le BPO suggère des tâches normalisées, faciles à reproduire, le LPO concerne des activités à valeur ajoutée telles que la recherche et analyse juridique, la rédaction de plaintes, de contrats, de demandes de brevets.

D'autant plus que l’Île Maurice, ayant hérité du système de droit français, est déjà familière aux problématiques juridiques des entreprises françaises en particulier. Des établissements universités et écoles françaises se sont aussi implantées massivement sur l'île et délivrent les diplômes des institutions "mères". Ainsi, l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, qui délivre le meilleur diplôme de Droit en France a ouvert une antenne à Maurice pour former avocat et juristes mauriciens.

Dans le cadre d’un forfait annuel préalablement défini d’un commun accord tenant compte du volume mensuel prévisible, nous vous proposons de mettre toutes nos compétences à votre disposition via un interlocuteur dédié qui répondra à vos interrogations et résoudra avec pragmatisme et efficacité les problématiques qui se présenteront à vous, en temps réel. 

Au terme de la période initiale, un bilan sera fait au regard de cet historique afin d’ajuster, si nécessaire, le forfait en fonction de l’utilisation du service que vous en aurez faite.

Fonction exigeant rigueur, ordre et respect de la confidentialité ainsi qu’un grand sens des relations humaines, votre assistant  juridique personnel sera votre interlocuteur privilégié, sous l'égide et le contrôle de François ACOU, professionnel du droit.

Votre assistant juridique possède les connaissances  générales dans les domaines du droit, des règlements, des procédures et des termes spécifiques et exercera donc ses compétences auprès de vous en secrétariat juridique notamment et en bureautique avec efficacité.

Secrétariat Juridique de la Société

Nous analyserons votre structure afin de lister ses obligations légales et réglementaires en matière de secrétariat juridique, en particulier sur les points suivants : forme sociale, appartenance ou non à un groupe, détention de filiales et participations, direction (gestion et administration), contrôle (commissaires aux comptes, comité d’entreprise), exercice social, régimes fiscaux, analyse des comptes et des décisions des derniers exercices, adoption des décisions d’associés, convocation des assemblées et éventuels conseils et comités, principales stipulations des statuts, réglementation de l'activité...

Un calendrier prévisionnel des opérations de secrétariat juridique sera établi.

Aide à la Rédaction d'Actes

Nous rédigerons, en français et le cas échéant en anglais

• Actes juridiques, rédaction de notes pour la préparation de dossiers de plaidoirie,
• Demandes de brevets, 
• Contrats, baux, contrats de travail etc...

Dépot et suivi de Formalités

Nous  effectuerons toutes les formalités requises :

• Convocation des assemblées et éventuels conseils ou comités,
• Ordres du jour, rapports, procès-verbaux, feuilles de présence, formulaires réglementaires et autres actes obligatoires.
• Tenue des assemblées ou conseils (registres ou feuilles de présence, procès-verbaux des décisions)
• Publicité, dépôt au greffe et enregistrement à la recette des impôts, si applicable
• Publications juridiques.

Tenue des registres

Nous tiendrons les registres juridiques obligatoires, notamment : registre des assemblées générales ou des décisions d’associés,  les registres des réunions du conseil d'administration et de présence au conseil ou les registres du directoire et du conseil de surveillance, le registre des mouvements de titres, les fiches d’actionnaires.

Support en temps réel

• Validation d’une proposition commerciale, d’un contrat fournisseur,
• Gestion de créances impayées ou précontentieux  litige client,  fournisseur,
• Négociation d’un bail commercial, conclusion d’un contrat de travail,
• Gestion de litiges salarié,procédures de licenciement, Rupture conventionnelle…
• ect...

Recherche Juridique 

• Recherches et Etudes des textes et de la réglementation dans un domaine particulier, 
• Recueil de jurisprudence et d'articles,
• Recherche d’antériorité sur les brevets, droits d’auteur,marques et autres.