Transmettre son entreprise avec le Family Buy Out

Vous êtes chef d’entreprise et vous vous interrogez sur l’avenir de votre société. Vous souhaitez anticiper sa transmission notamment au profit de vos enfants. Il s’agit d’un projet qui vous tient à cœur, car vous y avez consacré plusieurs années de votre vie et n’entendez pas faire de sacrifices sur ce point. Des amis entrepreneurs vous ont parlé de la technique du Family Buy Out, comment cela fonctionne.

Pensez à la transmission par un Family Buy out

Lorsque vous êtes chef d’entreprise depuis de nombreuses années, l’âge de la retraite approchant, vous pouvez être animé par deux volontés contradictoires : celle de transmettre votre société de manière pérenne et celle de vendre à un bon prix votre entreprise pour assurer votre train de vie.

Il s’agit là de questions fondamentales qui nécessitent l’intervention de professionnels du patrimoine pour vous aider à faire le meilleur choix parmi le panel de solutions mis à votre disposition. En effet, transmettre son entreprise apparaît comme une décision complexe à appréhender pour un chef d’entreprise qui ne maîtrise pas l’environnement juridique et fiscal. Le caractère technique et fluctuant des dispositifs fiscaux créés par les gouvernements successifs de ces dernières années est considéré comme le frein principal à leur utilisation.

Le Family Buy Out (FBO) permet de concilier ces impératifs inhérents à chaque entrepreneur tout en ayant un coût fiscal de l’opération maîtrisé.  Ce qui représente un avantage non négligeable, car il permet de concilier les diverses situations patrimoniales des entrepreneurs. Ainsi, le FBO apparaît un outil idéal à la transmission d’une entreprise lorsqu’elle a une certaine valeur et lorsque l’ensemble des héritiers ne souhaite pas reprendre l’entreprise. Il s’agira bien souvent d’un chef d’entreprise père de plusieurs enfants dont l’un au moins ne souhaite pas reprendre la société familiale.

Fonctionnement d’un Family buy Out

Le FBO est un mécanisme protéiforme, mais il comprendra 3 étapes clés nécessaires à sa réalisation :

• Une donation-partage d’une partie des titres de l’entreprise à l’ensemble des enfants à charge éventuelle de verser une indemnité au profit de l’héritier qui ne souhaite pas rentrer dans l’entreprise.
• L’apport des titres qui ont été reçus à une holding créée pour l’occasion. Le but étant de lever des fonds pour acquérir les parts du donateur et rembourser l’indemnité de l’héritier qui ne fera pas partie de l’entreprise.
• La vente des titres par le chef d’entreprise, dont il avait conservé la propriété, à la holding.

Ce régime est d’autant plus avantageux que le chef d’entreprise pourra lui aussi bénéficier personnellement d’un régime fiscal avantageux avec l’obtention d’un abattement de 500 000 € pour départ à la retraite majoré d’un abattement de 85 % sur le montant de la plus-value. Par ailleurs, si on adjoint un pacte Dutreil à ce mécanisme l’exonération totale de droit de succession pourra atteindre 75 %.

L’acquisition d’une entreprise par le biais d’un Family Buy Out peut se révéler forte intéressante dans de nombreuses hypothèses, mais sa mise en place requiert des professionnels confirmés aguerris à la pratique de ces montages pour ne pas risquer une déconvenue pouvant coûter très cher à votre entreprise.

e-Conseil & Assistance et Vidya, expérimentés dans la gestion de la cession, d'acquisition et de transmission d’entreprise et de clientèle vous accompagne pour toutes ces opérations afin de les sécuriser juridiquement. Il est contre-productif de se passer des conseils de professionnels aguerris , alors n’hésitez pas à nous contacter.