FISCALITÉ, IMPÔTS & TAXES
La dernière réforme du système d'imposition des revenus des non-résidents se serait traduite par une hausse d'impôts pour un grand nombre d'entre eux. Un rapport visant à simplifier et à améliorer le dispositif a été remis le 28/07 aux députés.
Le gouvernement a remis aux parlementaires un rapport pour simplifier l'imposition sur le revenu des contribuables domiciliés à l'étranger. Décote, nouveau barème, ou maintien de la retenue à la source, l'une de ces trois pistes devrait être mise en oeuvre en 2021.
Il aura fallu près de trois ans mais ça y est : la réforme de la Caisse des Français de l’Étranger a été définitivement adoptée, à l’unanimité. La CFE devrait ainsi mieux répondre aux besoins des Français installés à l’étranger, plus particulièrement en dehors de l’Union européenne.
Agence Ecofin - Après sa percée remarquable dans la dernière édition du Doing Business, le Togo se lance de nouveaux défis. Actuellement 137e dans ce classement, le pays qui repose 65% de son plan de développement, le PND (2019-2022) sur le secteur privé, met le turbo pour conquérir les investisseurs étrangers.
Doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale la contribution patronale à un régime de prévoyance mis en place par décision unilatérale de l’employeur et dont la modification n’a pas fait l’objet d’un écrit remis à chaque salarié.
Parce qu’il a le pouvoir de révoquer le gérant, l’associé unique d'EURL n’est pas placé sous sa dépendance et n’a donc pas la qualité de salarié.
L’administration fiscale française contrôle de manière plus soutenue le cas des résidents français n’ayant pas déclaré spontanément leurs comptes bancaires et assurances-vie luxembourgeois.
L'accueil fiscal des non-résidents de la direction des impôts des non-résidents (DINR) simplifie son accès téléphonique.
A quelques exceptions près, la fiscalité des expatriés n’a été ni allégée ni simplifiée en 2019.
Même s’il est difficile d’évaluer la taille de la diaspora mauricienne, on estime qu’elle englobe entre 200 000 et 500 000 personnes si on compte la première génération d’émigrés (années 1960-1970), leurs enfants et petits-enfants.
Le gouvernement mauricien a mis du temps à comprendre l’enjeu du retour de sa diaspora.