Lors de la création d’une SARL ( société à responsabilité limitée ), il est obligatoire de nommer un ou plusieurs gérants de SARL. Les pouvoirs du gérant, son régime social ou encore les conditions pour le révoquer varient grandement en fonction de son pourcentage de détention du capital social. On fait le point sur les différences qui existent entre le gérant de SARL non associé et le gérant de SARL associé minoritaire, majoritaire ou égalitaire.
Les pouvoirs du gérant de SARL
Le gérant de SARL a pour rôle d’assurer la direction et la gestion quotidienne de la SARL. En fonction de son statut, l’étendue de ses pouvoirs diffère.
- Si la SARL est dirigée par un gérant majoritaire, ce dernier a une autorité quasi totale sur la société. En effet, cela signifie qu’en plus de ses fonctions de gérant, il est également associé dans la SARL et qu’il détient plus de 50% des parts sociales. De fait, il s’impose nécessairement pour toutes les décisions qui requièrent la majorité. Pour autant, certaines décisions très importantes concernant la société doivent être prises à la majorité des ⅔ ou à l’unanimité. Dans cette hypothèse, le gérant majoritaire de SARL ne sera pas maître de la décision.
- Si la SARL est dirigée par un gérant égalitaire, minoritaire ou non associé, le gérant a une autorité plus réduite. En effet, s’il est gérant minoritaire, il a moins de poids dans les décisions importantes relatives à la SARL ,et s’il est gérant non associé, ses pouvoirs peuvent être limités par les décisions prises en assemblée générale par les associés.
Le régime social du gérant de SARL
Le régime social du gérant de SARL est très différent selon son statut :
- S’il est gérant majoritaire, il sera ainsi rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants, anciennement appelé le RSI.
- S’il est associé égalitaire, minoritaire ou non associé, il échappe au régime des indépendants et bénéficie du régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé-salarié.
Les modalités de révocation du gérant de SARL
Pour révoquer un gérant de SARL, la décision doit être prise par les associés en assemblée générale. La révocation d’un gérant minoritaire ou non associé ne pose pas de difficulté particulière.
En revanche, il est extrêmement complexe de révoquer un gérant majoritaire vu qu’il détient plus de 50% des voix lors des votes en Assemblée Générale. Pour y parvenir, les associés peuvent être obligés de passer par le juge en engageant ce que l’on appelle une “révocation judiciaire”.
Source: capital.fr