En mariage, trompe qui peut ! La reprise d’entreprise n’échappe pas à l’adage, bien connu des juristes. Une fois la lettre d’intention signée et les fiançailles scellées, les choses sérieuses commencent pour l’acquéreur, dont la connaissance de l’entreprise à ce stade, est nécessairement sommaire. Il n’en sait que ce qui est public ou ce que le vendeur a bien voulu dévoiler. La fiancée étant parfois plus belle que la mariée, l’acquéreur devra se faire sa propre idée de la situation avant de convoler en justes noces.
Tout savoir sur tout
Il va devoir investiguer, s’interroger, analyser. Cette étape d’audit de la société cible (ou due diligence, en anglais) est indispensable. Elle portera à la fois sur les finances de la société, mais également sur le juridique et le social.
Quelques interrogations ?
- Les comptes sociaux sont-ils fiables ?
- Reflètent-ils sincèrement la situation financière de la société ?
- Les contrats conclus par la société seront passés au crible (baux, contrats commerciaux, cessions de droits d’auteur…). Les contrats de travail seront vérifiés : sont-ils bien conformes à la loi ? à la convention collective ?
- Quid des bulletins de paye ?
- Les marques utilisées par la société ont-elles été déposées à l’INPI ?
- Les technologies utilisées par la société ne contrefont-elles pas des technologies concurrentes ?
L’existence de contentieux non provisionnés dans les comptes sera vérifiée. On s’interrogera également sur l’existence de contentieux latents susceptibles de survenir postérieurement à la cession. L’objectif, pour l’acquéreur, est d’obtenir une photographie précise de la situation juridique et financière de la société, dont il pourra résulter un affinage du prix offert.
Faire appel aux bonnes personnes, au bon moment
L’audit ne doit pas intervenir trop tôt, pour éviter une dépense inutile dans l’hypothèse où les négociations n’aboutiraient pas, ni trop tard, pour disposer du temps nécessaire à l’évaluation des risques, à la négociation de la garantie de passif et à une éventuelle renégociation du prix.
L’analyse des documents nécessitant une certaine expertise, l’acquéreur devra s’entourer de spécialistes (experts-comptables et avocats) qui sauront apporter au repreneur les éclaircissements et conseils nécessaires à l’évaluation de sa prise de risque. Un audit jugé objectivement non satisfaisant – c’est à dire révélant un risque financier, fiscal, juridique ou social significatif – pourra constituer une cause valable de rupture des négociations.
Une étape importante pour le cédant également
Le cédant trouvera également un intérêt à la réalisation de l’audit d’acquisition, en ce que celui-ci interdira à l’acquéreur de solliciter ultérieurement l’annulation de la vente ou la diminution du prix en raison d’une erreur sur la valorisation de la société. L’erreur doit en effet être déterminante du consentement pour permettre l’annulation de la vente, ce que réfute la jurisprudence dès lors que l’acquéreur a pu réaliser un audit et avoir une connaissance précise de la situation de l’entreprise. Encore faut-il toutefois que le cédant n’ait pas intentionnellement dissimulé d’informations déterminantes du consentement de l’acquéreur, telles que la perte d’un client important ou encore l’existence d’un litige.
Source: lesechos
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