Un nouveau statut permettant d'obtenir un " Occupation Permit " à l'Ile Maurice dans des conditions adaptées et plus favorables vient d'être adopté pour favoriser le dynanisme économique de l'Ile Maurice, grâce à l'implantation de chefs d'entreprises étrangers dans les domaines de l'innovation.
Statut Investisseur Innovateur ( " Investor - Innovator " )
Dans sa quête pour atteindre le statut d'économie à haut revenu, le gouvernement de l'Ile Maurice réitère son soutien aux investisseurs impliqués dans la Recherche et le Développement (R & D) dans des secteurs hautement innovants. Le permis " Innovateur " est axé sur les entreprises ayant une composante conséquente de recherche et développement dans le cadre des dépenses opérationnelles totales, mais avec une faible rentabilité en ce qui concerne les exigences de fonds propres. Pour attirer ces start-up et innovateurs à faible intensité de capital, les demandeurs admissibles au régime ne devront effectuer qu'un investissement initial de 40 000 USD ou leur équivalent en monnaie librement convertible.
Le régime s'applique aux entreprises qui effectuent des activités de R & D dans des secteurs définis, y compris, mais sans s'y limiter, les sciences de la vie et de la santé, la technologie, les TIC, Fintech, la biotechnologie, la nanotechnologie, la fabrication légère, les produits pharmaceutiques et le design,La composante des dépenses de R & D doit constituer au moins 20 % du total des dépenses opérationnelles pendant la phase de recherche,
Les coûts suivants peuvent être considérés comme recherche et développement :
- Coûts directs du personnel de R & D,
- Coûts de recherche en sous-traitance,
- Personnel de R & D fourni à l'externe
- Coût des bénévoles d'essai clinique
- Prototypes
- Logiciel directement utilisé en R & D
- etc...
Il est ici rappelé que tous les dossiers de permis de résidence à l'ile Maurice sont soumis au Board of Investment. Pour obternir un accord de principe ( letter of approval) la procédure est rapide, de l'ordre de quelques jours dès que le dossier est complet.
Un Occupation Permit n'est valable que pour une seule catégorie (Investisseur, Professionnel ou Indépendant). Il est impossible de passer d’une catégorie à une autre sur un même document. Lorsque vous obtiendrez le permis de résidence et de travail , votre conjoint et vos enfants à charge de moins de 24 ans pourront aussi obtenir le permis de résidence.
Consultez nous pour plus d'informations et pour être accompagné dans une démarche éventuelle.