L'avenir des relations entre l'UE et les pays ACP après 2020

En novembre 2016, le Conseil a commencé à examiner la nature et la structure des relations qu'entretiendront l'UE et les pays ACP une fois que l'accord de Cotonou aura expiré, en février 2020. Les travaux menés dans ce cadre reposent sur une communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante, adoptée le 22 novembre 2016. Cette communication porte plus particulièrement sur les trois principaux aspects des relations futures: la structure, la nature et l'étendue géographique d'un éventuel nouvel accord.

Les négociations entre l’UE et les pays ACP, dont Maurice fait partie, pour le renouvellement de l’accord de Cotonou, ont effectivement lieu en ce moment. Les deux parties ont un différend sur la représentation des pays ACP au sein de l’accord. Maurice est contre une proposition majeure de l’Union européenne (UE) dans le cadre du renouvellement de l’accord de Cotonou. Selon Etienne Sinatambou, porte-parole du gouvernement, ministre de la Sécurité sociale et de l’Environnement, l’UE souhaite que les 79 pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) soient représentés par différents blocs régionaux. Le gouvernement mauricien est contre cette proposition. « En divisant les pays ACP en différents blocs régionaux, ils seront moins forts. C’est pourquoi Maurice est contre cette proposition », déclare Etienne Sinatambou.

Louis MICHEL représentant de l’UE à Port Louis justifie cette proposition. « L'accord-cadre devrait s'accompagner de partenariats régionaux sur mesure avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, de manière à mieux saisir les possibilités et à mieux relever les défis qui concernent chaque région de manière spécifique »,

L’accord de COTONOU

L’accord de Cotonou entre l'Union européenne et les États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) a été signé le 23 juin 2000 dans la capitale économique du Bénin, après l'expiration de la convention de Lomé. Conclu pour 20 ans, cet accord, révisé tous les 5 ans, réunit les 79 États du groupe ACP et les 28 pays de l'Union européenne, soit une population totale de plus de 700 millions de personnes. Il est entré en vigueur le 1er avril 2003 et prendra fin en 2020.

L'accord de Cotonou vise à réduire et, à terme, éradiquer la pauvreté et contribuer à l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale. Il repose sur trois piliers:

• la coopération au développement
• la coopération économique et commerciale
• la dimension politique

L'accord de Cotonou a pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d'améliorer les services sociaux, de favoriser l'intégration régionale, de promouvoir l'égalité des chances hommes-femmes, de protéger l'environnement et d'abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux. Des accords de partenariat économique (APE), accords commerciaux visant à développer le libre échange entre l’Union européenne et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) renforçant notamment l'abaissement des barrières douanières ont été négociés dans le cadre de cet accord.

L’accord de Cotonou comprend cinq axes.

En conformité avec les prescriptions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il vise désormais prioritairement à intégrer les pays ACP dans l’économie mondiale en libéralisant les échanges. L’accord met notamment fin au Stabex et au Sysmin, mécanismes de stabilisation des prix qui garantissaient les recettes des exportations des pays ACP pour les produits agricoles (Stabex) et pour les produits miniers (Sysmin), du moins sous les formes qui étaient les leurs depuis 1975. L’aide n’est plus automatique et dépend de la réalisation de performances (réformes institutionnelles, utilisation des ressources, réduction de la pauvreté, mesures de développement durable…). Chaque pays dispose d’une enveloppe qui couvre l’aide programmée sur la base d’une stratégie de coopération nationale (SCN). L'aide se voit ainsi conditionnée. La lutte contre la pauvreté, objectif central de l’accord, mêle les dimensions politiques (coopération régionale), économiques (développement du secteur privé, réformes structurelles et sectorielles), sociales (jeunes, égalité des chances), culturelles et environnementales de chaque pays. Les populations concernées doivent être informées et consultées afin d’accroître la participation des acteurs économiques, sociaux et associatifs locaux à la mise en œuvre des projets.

Un « dialogue politique » est prévu sur toutes les questions d’intérêt mutuel, aussi bien au niveau national, régional ou du groupe ACP. Des procédures sont instituées en cas de violation des droits de l’homme ou de corruption, notamment la suspension de l’aide.

Outre ces cinq axes, dans le cadre de sa politique d'immigration, l'UE a inséré dans l'accord une clause-cadre obligeant les États ACP à prévoir des accords de réadmission de leurs ressortissants entrés irrégulièrement en Europe

Institutions conjointes

• Le Conseil des ministres ACP-UE est l'institution suprême du partenariat ACP-UE. Il se réunit une fois par an, tour à tour à Bruxelles et dans un pays ACP, et comprend des membres du Conseil de l'UE, un membre de la Commission, un membre du gouvernement de chaque État ACP,
• Le Comité des ambassadeurs ACP-UE assiste le Conseil des ministres et suit la mise en œuvre de l'accord de Cotonou,
• Le Comité ACP-UE de coopération pour le financement du développement examine la mise en œuvre de la coopération pour le financement du développement et suit les progrès accomplis,
• Le Comité ministériel commercial mixte ACP-UE se penche sur toute question commerciale qui préoccupe l'ensemble des États ACP. Il assure le suivi des négociations et de la mise en œuvre des accords de partenariat économique. Il examine également l'impact des négociations commerciales multilatérales sur les échanges commerciaux entre les pays ACP et l'UE et sur le développement de l'économie des pays ACP.
• L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est un organe consultatif composé d'un nombre égal de représentants de l'UE et de représentants des pays ACP. Cette assemblée promeut des processus démocratiques et favorise une meilleure compréhension entre les peuples de l'UE et ceux des États ACP. En outre, elle débat de questions liées au développement et au partenariat ACP-UE, y compris les accords de partenariat économique.

Domaines d'activité actuels

• 1. Développement

L'UE soutient des programmes et des initiatives bénéficiant à un grand nombre de pays du groupe ACP. Elle a également établi des programmes destinés à renforcer la croissance et le développement économiques de certaines régions spécifiques dans les pays ACP. L'UE finance la plupart de

ses programmes en faveur du développement des pays ACP par l'intermédiaire du Fonds européen de développement (FED). Les fonds utilisés ne relèvent pas du budget général de l'UE. Ils sont gérés dans le cadre d'un accord interne entre les États membres réunis au sein du Conseil. Adopté en 2013, le 11e FED couvre la période 2014-2020 et son enveloppe s'élève au total à 30,5 milliards d'euros.

• 2. Commerce

L'UE a négocié une série d'accords de partenariat économique (APE) avec les 79 pays ACP. Ces accords ont pour but de créer un partenariat commun en matière de commerce et de développement, soutenu par une aide au développement. Le Conseil mandate la Commission pour négocier ces accords et signe l'accord final une fois celui-ci mis au point. En ce qui concerne la région d'Afrique orientale et australe, Maurice, les Seychelles, le Zimbabwe et Madagascar ont signé un APE en 2009. L'accord est appliqué à titre provisoire depuis le 14 mai 2012.

• 3. Migration

Trouver des solutions aux pressions migratoires Le Conseil et le Conseil européen travaillent à l'élaboration d'une politique européenne globale en matière de migration. La migration constitue un aspect important des relations entre l'UE et les pays ACP. Le cadre de la coopération dans ce domaine est fourni par l'article 13 de l'accord de Cotonou. Les dispositions de cet article concernent notamment l'amélioration des conditions de vie dans les pays d'origine et de transit, la migration légale et le retour des immigrants illégaux. En novembre 2015, l'UE et les dirigeants africains des pays les plus concernés ont tenu un sommet en vue de renforcer la coopération politique en matière de migration. Ils sont convenus d'un plan d'action comprenant 16 mesures concrètes à prendre ou à mettre en œuvre avant la fin 2016.