Mieux vaut donc intervenir le plus en amont possible. L’année 2016 est assurément un bon millésime !
Au cours de l’année dernière, le nombre de défaillances d’entreprises a confirmé sa baisse et est même passé sous la barre symbolique des 60.000 en FRANCE , tandis que le nombre d’emplois menacés tombait lui en-dessous des 200.000.
L’amélioration de la situation aurait des causes multiples et combinées et notamment une meilleure efficacité du traitement des difficultés en amiable.
Les procédures amiables s’avèrent souvent un succès à long terme.
Défaillances d’entreprises : une procédure amiable sur deux réussit
On pointe une montée en puissance des dossiers importants dans les procédures amiables et le nombre de défaillances d’entreprises a diminué en 2016, entraînant une forte réduction du nombre d’emplois en danger. Mais la situation reste fragile.
L’année 2016 est assurément un bon millésime ! . Au cours de l’année dernière, le nombre de défaillances d’entreprises a confirmé sa baisse en France et est même passé sous la barre symbolique des 60.000 en FRANCE , tandis que le nombre d’emplois menacés tombait lui en-dessous des 200.000.
L’amorce baissière perçue à partir du deuxième trimestre 2015 s’est bien confirmée et le nombre de défaillances s’élève pour 2016 à 57.844 procédures ouvertes, contre 63.081 en 2015, soit une baisse de 8,3 %. « Signe de la vitalité économique française », l'on recense en 2016 dix créations d’entreprises pour une défaillance – contre 5 pour 1 en 2000 et 8 pour 1 en 2015. La baisse des procédures touchant les entreprises de taille significative a entraîné une réduction de 17,4 % du nombre d’emplois menacés. Ce dernier a même atteint son niveau le plus bas depuis 2008 – à 193.649 contre 234.453 en 2015, sur la base des comptes sociaux publiés par les entreprises. Parmi les procédures qui ont particulièrement marqué l’année, il faut rappeler les noms de Pixmania , Mim , Altis Semiconductor , MS Mode ou encore Sotralentz .
Une tendance durable ?
De fait, tous les segments n’évoluent pas de la même façon : les TPE de 1 à 2 salariés ont connu davantage de défaillances, à tel point que les petites entreprises de moins de 10 salariés représentent aujourd’hui 93 % des défaillances et 50 % des emplois menacés. En revanche, les défaillances d’entreprises de plus de 20 salariés ont marqué une baisse de 17 % : 1.406 procédures ont été ouvertes sur ce segment en 2016, dont 985 sauvegardes et redressements judiciaires. Ce segment constitue la zone "stratégique" où des leviers peuvent être utilement activés pour sauver les entreprises et préserver les 67.000 emplois menacés. Les entreprises de plus de 20 salariés ont 2 chances sur 3 d’éviter une liquidation judiciaire directe.
Selon les données publiées par Coface, la tendance se poursuit sur 2017 : en janvier, le nombre de faillites aurait atteint son plus bas niveau depuis septembre 2012 (- 2,8 % par rapport à la même période en 2016). Une entreprise sur 72 fait défaut en moyenne sur un an, contre une sur 56 en 2011. Et Coface prévoit un nouveau recul de 1 % des défaillances pour l’ensemble de l’année 2017 par rapport à 2016.
Davantage de procédures amiables
L’amélioration de la situation aurait des causes « multiples et combinées » . Notamment « une meilleure efficacité du traitement des difficultés en amiable et en judiciaire, une maturité améliorée de tous les acteurs de la restructuration mais également des chefs d’entreprise, actionnaires et prêteurs, et une montée en puissance des dispositifs mis à disposition par les pouvoirs publics. Les professionnels du groupe d’audit et conseil constatent la « démocratisation du recours à l’outil de prévention, utilisé désormais de manière plus anticipée par les boards des grands groupes ».
De fait, l'on pointe une montée en puissance des dossiers importants dans les procédures amiables... et donc une hausse du nombre d’emplois concernés (612.000 en 2016 contre 582.000 en 2015), accompagnée d’une « hausse de la complexité ». Les procédures amiables ont représenté 4 % de l’ensemble des procédures de 2016 et... 76 % des emplois menacés. Elles affichent un taux de réussite de l’ordre de 1 sur 2, proche de celui des sauvegardes, mais deux fois supérieur à celui des redressements judiciaires. Les procédures amiables s’avèrent souvent un succès à long terme. On peut constater que 25 % des conciliations homologuées en 2012 ont fait l’objet d’une procédure judiciaire depuis, ce qui revient à dire que 75% des homologations restent un succès quatre ans plus tard. Mieux vaut donc intervenir le plus en amont possible.
Ces informations sont tirées d'une Synthèse Etude Défaillances 2017, réalisée par Deloitte Finance et Altares, qui ont analysé le volume de procédures de prévention instruites par les 16 tribunaux de l’échantillon ainsi que leurs issues entre 2012 et 2016 ; les ouvertures de procédures collectives par nombre de salariés, secteur d’activité, âge et situation géographique entre 2012 et 2016. Par hypothèse, ont été retenues comme défaillantes les entreprises ayant fait l’objet d’une ouverture de procédure judiciaire : sauvegarde (incluant la sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée), redressement
judiciaire, liquidation judiciaire directe (les liquidations judiciaires subséquentes à une sauvegarde ou un redressement judiciaire n’ont pas été comptabilisées comme de nouvelles procédures). Paradoxalement, l'analyse sur le chiffre d'affaires est différente : Deloitte a constaté une augmentation de 33 % du nombre de procédures sur les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 30 millions d'euros : elles étaient 52 en 2016 pour 39 en 2015. Mais, compte tenu du faible nombre, Deloitte souligne la volatilité de cet indicateur.