Le budget 2017/2018 voté début juin a été conçu pour faciliter la transition de l'économie mauricienne vers un modèle axé sur l'efficacité et l'innovation, ce qui devrait permettre de renforcer une certaine résilience face aux incertitudes mondiales et aux vicissitudes imprévisibles des marchés. L'orientation est donnée en vue de positionner l'île Maurice comme une économie du futur grâce à la création d'un écosystème dynamique et préparer Maurice à relever les défis de son avenir en mettant en place un environnement propice à l’émergence d'entreprises innovantes. Voici une présentation et une analyse des principales mesures budgétaires relatives au monde des affaires annoncées dans ce budget 2017/2018.
En matière de climat des affaires, Maurice occupe la première place en Afrique selon plusieurs classements : le Doing Business 2017 de la Banque mondiale, le Global Competitiveness Report 2016-2017 du World Economic Forum, l’Index of Economic Freedom 2017 et le Forbes Surveyof Best Countries for Business 2017. Cependant, force est de constater qu’à l’échelle mondiale, le pays a encore du chemin à parcourir. À titre d’exemple, Maurice n’est pour l’heure que 49e sur 190 économies dans le dernier Doing Business. En 2016, les investissements directs étrangers (IDE) engrangés sont estimés à Rs 13,64 milliards contre Rs 9,67milliards en 2015. L’une des ambitions du Budget 2017-18 est de favoriser cettetendance haussière et d’orchestrer une progression vers le statut de pays à haut revenu. Le budget 2017/2018 doit en effet permettre de faciliter la transition de l'économie mauricienne vers un modèle axé sur l'efficacité et l'innovation, ce qui devrait permettre de renforcer une certaine résilience face aux incertitudes mondiales et aux vicissitudes imprévisibles des marchés. Voici une présentation et une analyse des principales mesures proposées dans le budget 2017/2018.
EDB : L’Economic Development Board
La création d’un Economic Development Board (EDB) sur le modèle de SINGAPOUR doit permettre de créer une meilleure cohésion dans la mise en œuvre des politiques gouvernementales. Cette mesure s’inspire d’une des propositions de la Chambre de commerce et d’industrie de Maurice (CCIM). L’EDB réunira au sein d’une même entité le Board of Investment (BOI), Enterprise Mauritius, la Financial Services Promotion Agency (FSPA) et le Mauritius Africa Fund ( MAF) , instances qui sont donc appelées à fusionner. La direction de l’EDB sera chargée de concevoir la stratégie économique du gouvernement qui permettra au pays de progresser vers le statut d’économie à haut revenu et le rôle de l’instance à venir s’étendra au développement du secteur et du produit, au plaidoyer et à la vision. La Licensing cellule de l’EDB s’occupera de l’octroi des licences en un « one-stop shop facilities », guichet unique ce qui est un signal fort envoyé aux investisseurs. L'EDB sera également chargé de mener la révolution Fintech à l'île Maurice et de positionner le pays comme pôle incontournable pour l'Afrique. Une Fintech Association sera créée. Plusieurs critères pour la délivrance d'Occupation permit ont été réétudiés. Cette initiative attirera une nouvelle génération d'innovateurs forts de toute la richesse de leurs idées, capitaux et réseaux.
ETRANGERS : Poursuite de l'ouverture
L’ouverture de l’économie aux étrangers est poursuivie avec le fait de leur permettre d’acquérir des biens pour moins de $ 500 000 avec un visa à entrées multiples sur une période de 180 jours. Pour attirer les investissements directs étrangers (IDE), inclusion de machines high-tech dans la somme d’au moins $ 100 000 qu’un investisseur étranger doit investir pour obtenir un Occupation Permit. En revanche, il est prévu une augmentation à 20 000 Rs des frais de traitement de dossier par le Board of investment dans le cadre d’une acquisition en PDS.
IMMOBILIER
Crédit immobilier : Financement jusqu’à 100% des projets immobiliers. Jusqu’à l’heure, les banques finançaient jusqu’à 90 % les projets immobiliers de leurs clients à travers des crédits. La différence doit être payée par l’acheteur. Les Mauriciens acquérant un bien immobilier pour la première fois pourront donc emprunter jusqu’à 100 % du montant de leur projet.
MESURES SECTORIELLES
Plusieurs mesures sectorielles ont été annoncées afin d'améliorer les secteurs d'activités existants tel le secteur manufacturier, l'agro-industrie, les services financiers et la construction. D'autre part, des mesures proactives ont été énoncées pour les secteurs émergents, en particulier l'industrie numérique, la biotechnologie et l'économie océanique. Le Speed to Market Scheme (SMS) introduit en 2016 sera étendu à la bijouterie, aux dispositifs médicaux, fleurs, fruits et légumes ainsi qu’au poisson congelé. L’introduction d’un Innovation Box Regime (IP BOX ), mesure qui concerne les nouvelles compagnies opérant dans des secteurs d’activité orientés vers l’innovation qui bénéficieront désormais d’un congé fiscal de huit ans sur les revenus générés par leurs biens de propriété intellectuelle et assurer que les résultats de la recherche sont brevetés à Maurice. Le régime fiscal préférentiel de la IP box sera complémentaire à la Regulatory Sandbox Licence. PME L’avenir des PME a également reçu une attention particulière dans ce budget. Onze mesures ont été annoncées pour que ces entreprises augmentent en termes de qualité et de quantité. SME Mauritius qui remplacera la SMEDA veillera à ce que les mesures annoncées soient rapidement mises en place pour permettre aux PME d’évoluer et de jouer un rôle plus important pour l'émergence de l'île Maurice de demain. Les principales autres mesures sont : mise en place d’une plateforme pour les PME ; les aider à améliorer le marketing de leurs produits ; l’introduction d’une Export Financing Facility ; le gouvernement va continuer à garantir les prêts aux PME ; la Banque de Développement (DBM) offrira des prêts aux PME à un taux d’intérêt de 6 % l’an ; le CEB va implémenter un plan pour que les PME puissent produire de l’énergie renouvelable et il consacrera aussi une somme de Rs 100 M durant les trois prochaines années pour l’implémentation du master plan pour le secteur des PME. Économie océanique : une ascension programmée : L’économie océanique est portée par des secteurs bien établis, à l’instar du tourisme côtier, de la pêche, du traitement des fruits de mer, de l’aquaculture et des services liés au port. La stratégie du gouvernement est axée sur le développement des secteurs naissants et émergents. Le secteur de la pêche et le stockage de produits pétroliers comptent de nouveaux acteurs, alors que le projet d’un port de pêche et celui d’une raffinerie à Albion sont en phase de pré-implémentation. En vue de promouvoir davantage l’économie océanique, le Budget 2017-2018 fait mention de l’amendement à la Maritime Zone Act concernant le développement des marinas. Une ferme de corail sera aussi mise sur pied et devrait alimenter le secteur touristique et le marché des aquariums, entre autres. La validité des permis de pêche sera, elle, étendue d’une année à cinq ans. Une mesure qui s’applique aux navires de pêche portant le drapeau mauricien. Leurs prises devront être déchargées et traitées sur notre sol.
INFRASTRUCTURES
Le métro express dont les travaux débuteront en septembre et le programme de développement routier (Deuxième autopont pour relier la M1 à Terre Rouge Verdun, Jumbo Phoenix et La vigie La Brasserie) sont parmi les projets qui transformeront l'île Maurice en chantier au cours des prochaines années ainsi que le Port dans lequel des investissements de Rs 3 milliards pour l’année courante et Rs 1,6 milliard pour la prochaine année financière ont été votés en vue de transformer le port en un centre régional maritime. Il est ainsi prévu l’agrandissement du Quai du Mauritius Container terminal, un « Port Master Plan » par la Mauritius Ports Authority ( MPA) a été mis en chantier pour le développement des “leisure crafts”, un quai pour les “leisure boats” et un demi-million de roupies aux Salines pour l’inter-island passenger traffic. Enfin, le Riche-Terre Business and Industrial Park devrait accueillir 4,4 milliards Rs d’investissements sur les trois prochaines années.
SMART CITIES/ CYBERCITY
Les travaux pour l’élaboration des Smart Cities de Mon Trésor, Jin-Fei, Moka et Médine ont déjà démarré. Landscope sera le fer de lance de la création de Côte d'Or City. Ce projet s’étalera en plusieurs phases. L’une d’elles concerne la création d’un complexe sportif dernier cri pour accueillir les Jeux des Îles de l’océan Indien qui se tiendront à Maurice en 2019. Les travaux, en ce sens, démarreront en octobre prochain. La première phase de ce projet comprend la construction de deux tours devant abriter des bureaux qui seront occupés par des agences de l’État. La phase 2 se déclinera avec le développement de 250 arpents de terre, d’où sortiront des complexes commerciaux et récréatifs En outre, pour s'assurer que les agglomérations existantes ne deviennent pas la proie de la désintégration urbaine ou rurale suite à la création des Smart Cities à travers l'île, Landscope Mauritius a été chargée de préparer un plan directeur, l’Urban and Rural Regeneration Masterplan, en vue de la transformation de Ebene Cybercity en une ville moderne, la Cybercité d’Ébène sera ainsi soumise à un exercice de « relooking », qui visera à l’aménagement de passages piétonniers et d’espaces publics.
MESURES FISCALES
Impôt additionnel sur le revenu de 5% : Instauration d’un régime d'impôt gradué sur le revenu avec le prélèvement de 5% en guise de solidarité pour les contribuables à revenu élevé
Impôt négatif sur le revenu : La mesure est totalement inédite. Ce système d’impôt sur le revenu dite « taxe négative » prendra effet à partir du 1er janvier prochain. L’impôt négatif sera de Rs 100 à Rs 1 000, destiné à des salariés dont le salaire mensuel ne dépasse pas Rs 9 900. Le premier paiement sera effectué par la MRA avant le 30 août 2018 pour la première période de six mois, de janvier à juin 2018.
Incitations Fiscales : Exemptions et déductions
Des exemptions d’impôts sur huit ans sont offertes : Aux entreprises constituées après le 8 juin 2017 et engagées dans la production de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et de produits de pointe Aux entreprises engagées dans l’exploitation et l’utilisation d’eaux océaniques profondes pour fournir des installations de climatisation, Aux nouvelles firmes se livrant à des activités à haut degré d’innovation dont les revenus proviennent des actifs de la propriété intellectuelle.
Pour favoriser la recherche et le développement, un amortissement dérogatoire de 50 % sera appliqué sur les dépenses en immobilisations encourues dans ces deux domaines.
Une déduction fiscale de 200 % sera proposée pour les dépenses en recherche et développement admissibles pendant 5 ans, les coûts liés à l’utilisation des eaux profondes de l’océan pour l’air conditionné et l’acquisition et la mise en œuvre d’usines de dessalement.
Un taux d’imposition réduit est proposé aux entreprises locales exportatrices de 3 % au lieu de 15 % sur des profits réalisés sur les exportations de produits. Un dégrèvement d’impôt sur les investissements effectués sur des nouveaux actifs qualifiés sera calculé au prorata.
Tout comme le transfert de pertes lors d’acquisitions ou de fusions, les impôts différés accumulés pourront être déductibles de plus de 50 % des revenus imposables dans le futur en cas de changement d’actionnariat dans une entreprise manufacturière. Cette mesure s’appliquera uniquement si cette transaction ne nuit pas à l’intérêt public.
Taxe sur la valeur ajoutée Une exemption de la TVA sera accordée pour la construction d’un bâtiment exclusivement à la location pour le prestataire d’enseignements supérieurs ou pour un bâtiment abritant une institution caritative. Les systèmes d’alarme feront désormais partie de la liste des articles à taux zéro de TVA ainsi que les prestations de services des sociétés de télésécurité.
